Règlement intérieur de l’association MADAME

Adopté par l’assemblée générale du 16/12/2019 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit avoir réglé sa cotisation annuelle et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au Président de l’association par écrit (mail, lettre recommandée…). Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • La non-participation aux activités de l’association ;
  • Une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par 20% des membres présents.

  1. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (sauf en cas d’Assemblée Générale en vue d’une dissolution (voir article 16 des statuts)).

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres actifs (bénévoles), définis à l’article 5 des statuts, et les membres du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Le tarif maximum remboursé pour une nuitée et le petit-déjeuner est de 67,40 € (comme indiqué dans le barème URSSAF).

Le tarif maximum remboursé pour un repas est de 18,80 €.

La facture de téléphone pourra être remboursée à hauteur de 50%.

Les déplacements, s’il y en a, seront remboursés sur justificatifs. Ces déplacements devront se faire en seconde classe pour le train ou en classe économique pour l’avion.

Il leur est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu – article 200 du Code Général des Impôts.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.